Compétences : les sociétés commerciales,les commerçants,les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique.
Compétences : Les personnes physiques et les sociétés assujetties à l'immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale
Compétences : les sociétés civiles et autres que commerciales, les sociétés d'exercice libéral, les personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés autres que celles traitées par les CFE des chambres de commerce et chambre de métiers, les établissements publics industriels et commerciaux, les agents commerciaux.
Compétences : les membres des professions libérales,les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises de la Batellerie Artisanale
Compétences : Personnes physiques ou sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles, à l'exclusion des personnes visées ci-dessus
Compétences : Les Centres des Impôts sont compétents pour les personnes suivantes dès lors qu'elles ne relèvent pas des catégories ci-dessus et qu'elles n'ont pas d'autres obligations déclaratives que statistiques et fiscal :