Au cours du stage, le jeune ne peut prétendre à aucun salaire mais peut bénéficier de gratifications laissées à la discrétion de l'entreprise

Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,50% du plafond horaire de sécurité sociale (20 €uros pour 2007) multiplié par le nombre d’heures travaillées dans le mois.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, le montant des gratifications non soumis à cotisations est de 379,18 €uros par mois pour 35 heures hebdomadaires.

12.50 % x 20 € x (35 H x 52/12) = 379,18 €

Pour les gratifications (avantages en nature inclus) supérieures à ce seuil, les cotisations suivantes sont dues sur la fraction excédentaire : Sécurité Sociale (parts patronales et salariales), Contribution Solidarité Autonomie, FNAL, versement de transport, CSG et CRDS.

Dans tous les cas, il n’y a ni cotisations Assédic, ni cotisations de retraite complémentaire.

Gratification :
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Possibilité d'hebergement :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône

Dépôt d’une offre de stage pour l’accueil
d’un stagiaire étranger dans mon entreprise

N° SIRET de l'entreprise
Nom chef d'ent.
Prénom chef d'ent.
Personne à contacter (si différente du chef d'entreprise)
Dénomination de l' Entreprise
Activité
Adresse
CP + ville
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Mobile
Courriel
Fax
Domaine d'activité du stage :
Lieu du Stage (si différent de l'adresse ci-dessus)
Date de début du stage (jj/mm/aa) :
Langue(s) parlée(s) dans l'entreprise
(autre que le français) :
oui  
non 
oui  
non 
durée du stage :
Moins de 1 mois  
De 1 à 3 mois 
De 3 à 6 mois

                               

 

 

 

 

 

                                       

                              

 

 

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