La première condition est que vous donniez votre accord, en effet le contrat d'apprentissage est un contrat de travail et si une partie de ce contrat se déroule à l'étranger c'est parce que l'employeur l'a décidé ou l'a accepté.
Quelles conséquences sur le contrat d'apprentissage ? SalairePendant la durée de la durée de la mobilité, vous continuerez de verser son salaire à l'apprenti. Vous avez la possibilité de demander le remboursement à l'entreprise ayant temporairement accueillie l'apprenti. Les relations entre votre entreprise et l'entreprise d'accueil seront fixées par la convention de mise à disposition.
Protection socialeL'apprenti pourra rester couvert par le régime de protection sociale français à condition d'avoir fait les démarches nécessaires au préalable :
La période de formation réalisée à l'étranger fera partie intégrante de l'apprentissage d'autant plus qu'elle aura été validée au préalable par le recteur d'académie après avis du directeur du CFA.
Réglementation applicableLa réglementation applicable à l'apprenti continuera d'être la réglementation française sauf si des dispositions d'ordre public plus favorables à l'apprenti sont applicables dans le pays d'accueil. Cela sera précisé dans l'avenant au contrat d'apprentissage qui devra être établi avant le départ de l'apprenti
Quelles plus-values pour l'entreprise, pour l'apprenti ? Pour l'entreprise