Infos droit du travail
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône a développé un service de conseil en droit du travail pour répondre aux questions des artisans sur cette thématique.
Nous mettons à votre disposition des fiches techniques sur la réglementation du travail, sur les mesures d’aides à l’emploi. Nous proposons également de nombreux modèles de contrats de travail (CDI, CDD, contrats de travail à temps partiel…), de lettres… ainsi que des simulations pour évaluer le coût d’une embauche
Ce service composé de juristes en droit du travail est gratuit, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. Pour nous contacter, plusieurs solutions :
- Par téléphone : 04.72.43.43.55
- Sur place au siège de la CMA :
- sans RDV de 8h30 à 12h
- sur RDV de 13h à 16h
- Par courriel : pole.emploi@cma-lyon.fr
- Depuis le 15 octobre 2009, les employeurs doivent maintenir la couverture santé prévoyance des salariés dont le contrat est rompu » En savoir plus
- Dorénavant les salariés conservent leurs droits acquis au titre du DIF chez leur ancien employeur En savoir plus
Actualité des conventions collectives du secteur de l’Artisanat
Les fiches pratiques à télécharger :les aides à l'emploi (cliquer pour masquer) les formalités liées à l'embauche (cliquer pour afficher) les contrats de travail (cliquer pour afficher) la formation professionelle (cliquer pour afficher) La durée du travail (cliquer pour afficher) Santé, hygiène et sécurité (cliquer pour afficher) La discipline (cliquer pour afficher) La rémunération (cliquer pour afficher) La rupture du contrat de travail (cliquer pour afficher) Autres points de réglementation (cliquer pour afficher)