Demander un justificatif - Répertoire des Métiers
Obtenir la qualité d'Artisan
Seules les personnes titulaires de la Qualité d'Artisan, ou du Titre de Maître Artisan peuvent utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Le service du Répertoire des métiers est en mesure d'adresser sur demande aux personnes titulaires de la Qualité d'Artisan ou du Titre de Maître Artisan :
- des panonceaux
- des panonceaux autocollants
- des logos autocollants