Module Social

ROLE ET MISSIONS DU MODULE SOCIAL

Le Module Social de votre Chambre de Métiers est à votre disposition pour vous renseigner, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches auprès des Organismes sociaux. En cas de maladie ou d’accident grave, sous réserve de l’acceptation de votre dossier, un petit geste de réconfort peut également vous être apporté (caisse d’entraide).

RENSEIGNER LE CHEF D’ENTREPRISE SUR : Couverture sociale :

Charges sociales selon le statut choisi :

• Travailleur indépendant (affilié au RSI)
• Gérant salarié (affilié au régime cadre)

Dans les deux cas, pas d’assurance chômage (sauf adhésion volontaire à un régime facultatif privé et sous certaines conditions).

Prestations :

• Maladie, accident (indemnités journalières, incapacité au métier, reclassement professionnel, invalidité, décès) Protection sociale TNS - Décès - Pension de reversion
• Maternité, paternité
• Retraite, reconstitution de carrière, cumul emploi-retraite (réforme 2010).

Droits de la famille

On entend par « droits de la famille » entre autres : la situation matrimoniale et les prestations familiales qui en découlent.

• Régimes matrimoniaux : communauté légale ou séparation de biens – conséquences
• Vie maritale : PACS, concubinage : couverture sociale, étendue de la responsabilité etc.
• Prestations familiales et minima sociaux (droits auprès de la CAF).

Situations particulières

• Indemnité de départ (en faveur des artisans âgés ayant au moins 15 ans d’affiliation au RSI et remplissant certaines conditions de ressources)
• Tutorat (dans le cadre de la transmission de votre entreprise, accompagnement du repreneur par le cédant).