Artisans Le service d'appui aux entreprises est assuré par une juriste chargée d'apporter un premier conseil et une orientation dans des domaines relevant du droit des affaires.
Les thèmes abordés sont principalement axés sur le choix de la forme juridique et son évolution dans le cadre de son développement, les baux commerciaux, les litiges et les difficultés financières.
Des partenariats ont été mis en place :
Avec le Barreau de Lyon
Ce partenariat repose sur des permanences juridiques, des formations et des soirées d'information.
Les permanences :
Des rendez-vous individuels avec deux avocats sont proposés les lundis et les jeudis matins selon le sujet de vos préoccupations (artisans inscrits au Répertoire des Métiers).
La permanence du lundi oriente votre entreprise vers une démarche préventive voire pré-contentieuse par rapport à un problème ponctuel.
Les domaines d'intervention sont :
- Le droit commercial (litiges, impayés, bail commercial, contrats commerciaux...)
- Le droit du travail (licenciement, apprentis ...)
- Le droit de la construction (marchés publics, marchés privés...)
- Le droit administratif (problèmes de voierie...)
- Le droit de la famille (changement de régime matrimonial, divorce...)
La permanence du jeudi vise à mettre en place une stratégie afin d'assurer le développement et la pérennité de votre entreprise au moment de sa création, de son développement ou de sa transmission.
Les domaines d'intervention sont:
- Le droit des sociétés
- Le droit fiscal
Ces entretiens réservés aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers sont gratuits et nécessitent une prise de rendez-vous préalable par Téléphone au 04 72 43 43 32
Des soirées d'information sur des thèmes porteurs:
Elles sont organisées sur des thèmes comme :la transmission de parts sociales, le bail commercial, les marchés publics
pour vous inscrire :
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programme 2011/2012
Le 17 octobre 2011 : Modalités et optimisationdes règlements des factures clients
(réglementation des délais de paiement, moyens de paiement : espèces, traite, chèque , comment trouver de la trésorerie : affacturage , dailly)
Le 21 novembre 2011 : les bons réflexes face à un contrôle fiscal
Le 23 janvier 2012 : Les différents montages de la reprise
En janvier OU février : La loi de finance pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 (date à définir)
Le 6 février 2012 : Le bail commercial
Le 12 mars 2012 : Les contrats de sous-traitance dans les marchés privés et publics
Le 2 avril 2012 : Comment transformer une EI en société et une EI en EIRL
Des formations techniques d'une journée :
Un programme très diversifié que vous trouverez dans nos plaquettes de formation, à votre disposition sur simple demande.
Partenariat avec l'Ordre des experts-comptables
Vos projets de création, de développement, ou de transmission pourront être validés auprès d'un expert-comptable lors d'un rendez-vous individuel gratuit..
Ces rendez-vous ont lieu tous les premiers mercredis matins de chaque mois.
Pour cela, veuillez contacter le Service Economique en téléphonant au 04 72 43 43 00.
